Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période de scrutin pour les élections
Résumé Les élections se dérouleront du 1er au 8 décembre 2022 de 9h à 15h.
Les scrutins mentionnés à l'article 1er sont ouverts du 1er décembre 2022, 9 heures, heure de Paris, au 8 décembre 2022, 15 heures, heure de Paris.
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