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Annexes

JORF n°0184 du 10 août 2022

Article Annexe 2

Article Annexe 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des scrutins organisés par vote électronique au ministère des Armées

Résumé Cet article donne la liste des votes électroniques au ministère des Armées et dit quels endroits et commissions sont concernés.

LISTE DES SCRUTINS ORGANISÉS PAR VOTE ÉLECTRONIQUE AU MINISTÈRE DES ARMÉES ET RELEVANT DU BUREAU DE VOTE ÉLECTRONIQUE CENTRALISATEUR ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS (EPA)

  1. Comité social d'établissement de l'Office national des combattants et victimes de guerre

  2. Comité social d'établissement du Musée national de la marine

  3. Comité social d'établissement du Musée de l'armée

  4. Comité social d'établissement du Musée de l'air et de l'espace

  5. Comité social d'établissement du service hydrographique et océanographique de la marine

  6. Comité social de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

  7. Comité social de l'établissement de l'Ecole de l'air et de l'espace

  8. Comité social de l'établissement de l'Ecole navale

  9. Comité social d'établissement de l'Institution nationale des Invalides

  10. Comité social d'établissement de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

  11. Comité social d'établissement de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées de Paris

  12. Comité social d'établissement de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

  13. Comité social d'établissement de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

  14. Comité social d'établissement de l'Ecole polytechnique

  15. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

  16. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier de l'Ecole polytechnique

  17. Commission consultative paritaire de l'Office national des combattants et victimes de guerre - collège 1

Commission consultative paritaire de l'Office national des combattants et victimes de guerre - collège 2

  1. Commission consultative paritaire compétente pour les contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique

  2. Commission consultative paritaire pour les agents contractuels de l'Ecole polytechnique - collège 1

Commission consultative paritaire pour les agents contractuels de l'Ecole polytechnique - collège 2

Commission consultative paritaire pour les agents contractuels de l'Ecole polytechnique - collège 3

  1. Commission consultative paritaire compétente pour les enseignants chercheurs de l'Ecole polytechnique

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Version 1

LISTE DES SCRUTINS ORGANISÉS PAR VOTE ÉLECTRONIQUE AU MINISTÈRE DES ARMÉES ET RELEVANT DU BUREAU DE VOTE ÉLECTRONIQUE CENTRALISATEUR ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS (EPA)

1. Comité social d'établissement de l'Office national des combattants et victimes de guerre

2. Comité social d'établissement du Musée national de la marine

3. Comité social d'établissement du Musée de l'armée

4. Comité social d'établissement du Musée de l'air et de l'espace

5. Comité social d'établissement du service hydrographique et océanographique de la marine

6. Comité social de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

7. Comité social de l'établissement de l'Ecole de l'air et de l'espace

8. Comité social de l'établissement de l'Ecole navale

9. Comité social d'établissement de l'Institution nationale des Invalides

10. Comité social d'établissement de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

11. Comité social d'établissement de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées de Paris

12. Comité social d'établissement de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

13. Comité social d'établissement de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

14. Comité social d'établissement de l'Ecole polytechnique

15. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

16. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier de l'Ecole polytechnique

17. Commission consultative paritaire de l'Office national des combattants et victimes de guerre - collège 1

Commission consultative paritaire de l'Office national des combattants et victimes de guerre - collège 2

18. Commission consultative paritaire compétente pour les contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique

19. Commission consultative paritaire pour les agents contractuels de l'Ecole polytechnique - collège 1

Commission consultative paritaire pour les agents contractuels de l'Ecole polytechnique - collège 2

Commission consultative paritaire pour les agents contractuels de l'Ecole polytechnique - collège 3

20. Commission consultative paritaire compétente pour les enseignants chercheurs de l'Ecole polytechnique