Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile)Art. L.725-1Agrément des associations de sécurité civileLes associations qui travaillent pour la sécurité civile peuvent obtenir un agrément selon des règles fixées par le gouvernement., L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile)Art. L.725-3Rôle des associations agréées dans la sécurité civileSeules les associations agréées peuvent aider en cas d'accidents ou de catastrophes, sur demande des autorités., R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile)Art. R.725-1Agréments pour les associations de sécurité civileLes associations peuvent obtenir un agrément pour aider en cas d'urgence, de soutien aux victimes ou de coordination des bénévoles. à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations)Art. R.725-11Retrait d'agrément pour non-respect des obligationsLes associations de sécurité civile peuvent perdre leur agrément si elles ne respectent pas leurs obligations ou conditions. et R. 765-2 (Règles de sécurité civile en Polynésie française)Art. R.765-2Règles de sécurité civile en Polynésie françaiseL'article liste les règles de sécurité civile applicables en Polynésie française, avec leurs versions spécifiques. ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 (Agrément de la Fédération nationale de protection civile)Agrément de la Fédération nationale de protection civileLa Fédération nationale de protection civile est autorisée pour trois ans à aider les pompiers et les populations en cas de catastrophe, mais elle peut perdre cette autorisation si elle ne respecte pas les règles. portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile ;
Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément de la Fédération nationale de protection civile du 19 février 2018, complétée par messages des 6 et 9 juillet 2018 ;
Vu l'avis du ministère des outre-mer du 23 mars 2018 ;
Considérant que les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à l'agrément de sécurité civile n'ont pas été étendues en Nouvelle-Calédonie ; que si, en vertu de la loi du pays n° 2012-1 du 20 janvier 2012, l'agrément sur la Nouvelle-Calédonie relève du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie, la délégation de Nouvelle-Calédonie peut intervenir sur le reste du territoire national sur la base du présent agrément,
Arrête :