Arrêté du 18 juillet 2018

Article 1

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Article 1

La Fédération nationale de protection civile est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

Type d'agrément Champ géographique
des missions
Type des missions de sécurité civile
par association départementale
National Départemental et national (pour la Nouvelle-Calédonie, voir annexe) A : opérations de secours (secours aux personnes et, selon les départements, sauvetage aquatique) ;
B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes ;
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D : selon les départements,
D-Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE),
D-PAPS ou D-PE à GE sécurité de la pratique des activités aquatiques.

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Agrément national pour la Fédération de protection civile

Résumé. La Fédération nationale de protection civile est autorisée pour trois ans à mener des missions de secours et d'aide aux populations en France.

La Fédération nationale de protection civile est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

Type d'agrément Champ géographique
des missions
Type des missions de sécurité civile
par association départementale
National Départemental et national (pour la Nouvelle-Calédonie, voir annexe) A : opérations de secours (secours aux personnes et, selon les départements, sauvetage aquatique) ;
B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes ;
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D : selon les départements,
D-Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE),
D-PAPS ou D-PE à GE sécurité de la pratique des activités aquatiques.

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