Arrêté du 18 juillet 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bourgogne et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un arrêté sur la gestion des forêts en Bourgogne

Résumé. Deux directeurs en Bourgogne doivent appliquer un arrêté sur la gestion des forêts.

Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bourgogne et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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