JORF n°0177 du 1 août 2012

Article 1

Article 1

Sont approuvées les annexes au schéma régional de gestion sylvicole des forêts de Bourgogne relatives aux :
― sites naturels classés et sites inscrits ;
― sites Natura 2000 ;
― réserves naturelles ;
― arrêtés préfectoraux de protection des biotopes.


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Version 1

Sont approuvées les annexes au schéma régional de gestion sylvicole des forêts de Bourgogne relatives aux :

― sites naturels classés et sites inscrits ;

― sites Natura 2000 ;

― réserves naturelles ;

― arrêtés préfectoraux de protection des biotopes.