Arrêté du 18 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Sont approuvées les annexes au schéma régional de gestion sylvicole des forêts de Bourgogne relatives aux :
― sites naturels classés et sites inscrits ;
― sites Natura 2000 ;
― réserves naturelles ;
― arrêtés préfectoraux de protection des biotopes.

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Approbation des règles de gestion forestière en Bourgogne

Résumé. Un arrêté approuve les règles de gestion des forêts en Bourgogne pour protéger les sites naturels et les espèces.

Sont approuvées les annexes au schéma régional de gestion sylvicole des forêts de Bourgogne relatives aux :
― sites naturels classés et sites inscrits ;
― sites Natura 2000 ;
― réserves naturelles ;
― arrêtés préfectoraux de protection des biotopes.

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