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Approbation des règles de gestion forestière en Bourgogne
Sont approuvées les annexes au schéma régional de gestion sylvicole des forêts de Bourgogne relatives aux :
― sites naturels classés et sites inscrits ;
― sites Natura 2000 ;
― réserves naturelles ;
― arrêtés préfectoraux de protection des biotopes.