Arrêté du 18 juillet 2012

Article 2

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Le rapport environnemental et les annexes au schéma régional de gestion sylvicole des forêts peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Bourgogne.

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Consultation des documents forestiers en Bourgogne

Résumé. On peut voir les documents sur la gestion des forêts en Bourgogne dans les préfectures et sous-préfectures.

Le rapport environnemental et les annexes au schéma régional de gestion sylvicole des forêts peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Bourgogne.

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