Arrêté du 18 juillet 2012

Article 2

Le rapport environnemental et les annexes au schéma régional de gestion sylvicole des forêts peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Bourgogne.

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Le rapport environnemental et les annexes au schéma régional de gestion sylvicole des forêts peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Bourgogne.