Article 10
Abrogé depuis le 2022-04-23 par Arrêté du 13 avril 2022 - art. 4
Les congés résultant de l'utilisation de jours accumulés sur le compte peuvent, sous réserve des nécessités du service, être accolés à des périodes de congé annuel ou à des jours attribués au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail.
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