Créé le 30 juillet 2003
Le présent arrêté a pour objet de publier la réglementation de sécurité dont le respect est nécessaire pour permettre l'utilisation des lignes du réseau ferré national ouvertes aux circulations commerciales avec le niveau de sécurité requis, et de préciser les modalités de gestion de cette réglementation.
Cette réglementation concerne la sécurité des usagers, des personnels et des tiers vis-à-vis des risques liés aux circulations ferroviaires.
Créé le 30 juillet 2003
La réglementation de sécurité porte notamment sur :
- le contrôle commande ;
- la circulation des véhicules et la gestion du trafic ;
- la composition, l'équipement en personnel et le freinage des trains ;
- la maintenance en exploitation ;
- la sécurité dans les trains ;
- la sécurité, vis-à-vis des circulations ferroviaires, des personnels travaillant sur et aux abords des voies ;
- la gestion des situations d'urgence.
Créé le 30 juillet 2003 · En vigueur du 10 décembre 2006 au 28 mars 2012
La réglementation de sécurité est constituée par :
- le règlement de sécurité de l'exploitation du réseau ferré national ;
- les règlements et textes dont la liste figure en annexe, (non reproduit voir fac-similé) applicables sur le réseau ferré national à l'exception des lignes exploitées en vertu des dispositions de l'article 4-1 du cahier des charges de la SNCF qui font l'objet de règlements particuliers approuvés par le ministre chargé des transports et de certaines sections frontalières du réseau ferré national qui font l'objet de réglementations particulières.
Créé le 30 juillet 2003
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.