JORF n°174 du 30 juillet 2003

Article 1

Article 1

Mme Brigitte Le Brethon, députée du Calvados, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.


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Version 1

Mme Brigitte Le Brethon, députée du Calvados, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.