Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 juillet 2003

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 juillet 2003, M. Brunel (Jean), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans son corps d'origine et radié de ce corps à compter du 6 mai 2003, date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat.

Arrêté du 22 juillet 2003