Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 2016 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0049 du 27 février 2019
Arrêté du 18 janvier 2019
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 224-21, R. 224-22, et R. 226-2 ;
Vu le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue ;
Vu le décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière, et notamment l'article 17 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté du 26 août 2016 relatif à l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2019 relatif à la formation des psychologues chargés de l'examen psychotechnique dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 2016 > > Sct. Annexes, Art. null > >
1 version
2 modifiés
Article 3
Le délégué à la sécurité routière et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 janvier 2019.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité routière,
E. Barbe
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon