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Arrêté du 18 janvier 2019

modifiant l'arrêté du 26 août 2016 relatif à l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 224-21 (Conditions médicales pour la restitution du permis de conduire), R. 224-22 (Examen médical et psychotechnique pour le permis de conduire), et R. 226-2 (Contrôle médical pour le permis de conduire) ;

Vu le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue ;

Vu le décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 (Modification du code de la route pour plus de sécurité) relatif à la sécurité routière, et notamment l'article 17 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 (Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire) modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;

Vu l'arrêté du 26 août 2016 (Règles pour les examens psychotechniques de conduite) relatif à l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2019 relatif à la formation des psychologues chargés de l'examen psychotechnique dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'examen psychotechnique pour les conducteurs

Résumé. Les psychologues doivent maintenant suivre une formation spécifique pour réaliser l'examen psychotechnique des conducteurs, et cet examen doit durer au moins 40 minutes.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des annexes sur les tests psychotechniques pour la conduite

Résumé. L'arrêté modifie les annexes de l'arrêté du 26 août 2016 pour préciser les consignes d'entretien individuel et de tests psychotechniques requis pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 août 2016Sct. Annexes : Contrôle médical de l'aptitude à la conduite
→ Version 2
Arrêté du 26 août 2016Art.
- Arrêté du 26 août 2016
Sct. Annexes, Art. null

En vigueur depuis le 28 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur la sécurité routière

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur la sécurité routière.

Le délégué à la sécurité routière et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2019.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le jeudi 28 février 2019

Arrêté du 18 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe