Arrêté du 26 août 2016

Annexes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Résumé. Un arrêté de 2016 explique comment vérifier si une personne est en bonne santé pour conduire, avec des entretiens et des tests.

Modifié28 février 2019

Créé le 7 septembre 2016 · Modifié le 28 février 2019

ANNEXE
PRÉCONISATIONS POUR L'ENTRETIEN INDIVIDUEL ET LES TESTS PSYCHOTECHNIQUES REQUIS DANS LE CADRE DU CONTRÔLE MÉDICAL DE L'APTITUDE À LA CONDUITE

L'examen psychotechnique comprend un entretien individuel et la passation de tests psychotechniques.
I. - L'entretien individuel doit permettre d'aborder les points suivants :
1° La situation du conducteur (son histoire, sa situation familiale et professionnelle, sa santé, son hygiène de vie) ;
2° Ses usages d'un véhicule motorisé soumis à la détention d'une autorisation de conduire (enjeux professionnels, personnel et sociaux) ;
3° L'état de son véhicule (type et état : assurance, contrôle technique) ;
4° Son appropriation du code de la route et le respect des règles et sanctions ;
5° Une confrontation aux faits ayant justifié la sanction ;
6° Sa motivation à une réhabilitation.
II. - A. - Les tests psychotechniques utilisés doivent répondre aux critères suivants :
1° Etre accessibles aux personnes ne maîtrisant pas ou mal la langue française ;
2° Etre accessibles aux personnes souffrant de troubles des apprentissages (dyslexie, dysphasie et dyspraxie) ;
3° Etre accessibles aux personnes sourdes et malentendantes ;
4° Etre facilement utilisables et n'exiger aucune connaissance particulière en informatique pour l'usager ;
5° Permettre de mesurer des données objectives ;
6° Etre standardisés et étalonnés auprès des populations concernées, valides, fidèles et consensuels ;
7° Permettre de prédire la performance de conduite.
B. - Ils doivent en outre permettre l'exploration de divers champs de l'activité psychomotrice en lien avec la conduite tels que :
1° Les capacités visuo-attentionnelles ;
2° La vitesse de traitement de l'information et la vitesse de réaction ;
3° La capacité de coordination des mouvements et les fonctions exécutives (inhibition, raisonnement, planification).
C. - Les tests peuvent être réalisés sur tout support dès lors que les préconisations mentionnées ci-dessus sont respectées.
III. - A. - A partir des éléments recueillis lors de l'entretien et des tests, le psychologue doit être en mesure de réaliser une analyse croisée des différentes attitudes observées :
1° Face à la situation d'examen (respect des consignes, adaptation face aux situations nouvelles, réactions en cas de difficultés et d'erreurs) ;
2° Lors de la confrontation aux faits.
B. - Ces éléments doivent être rapportés dans le compte rendu d'examen et aboutir à une conclusion :
1° Avis favorable ;
2° Avis favorable avec restriction ;
3° Avis défavorable.

En vigueur depuis le 28 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Résumé. Un arrêté du 26 août 2016 décrit les procédures pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite, incluant un entretien individuel et des tests psychotechniques.

ANNEXES

ANNEXE I

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 49 du 27 février 2019, texte n° 26, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038168936

ANNEXE II

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 49 du 27 février 2019, texte n° 26, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038168936

ANNEXE III

PRÉCONISATIONS POUR L'ENTRETIEN INDIVIDUEL ET LES TESTS PSYCHOTECHNIQUES REQUIS DANS LE CADRE DU CONTRÔLE MÉDICAL DE L'APTITUDE À LA CONDUITE

L'examen psychotechnique comprend un entretien individuel et la passation de tests psychotechniques.
I. - L'entretien individuel doit permettre d'aborder les points suivants :
1° La situation du conducteur (son histoire, sa situation familiale et professionnelle, sa santé, son hygiène de vie) ;
2° Ses usages d'un véhicule motorisé soumis à la détention d'une autorisation de conduire (enjeux professionnels, personnel et sociaux) ;
3° L'état de son véhicule (type et état : assurance, contrôle technique) ;
4° Son appropriation du code de la route et le respect des règles et sanctions ;
5° Une confrontation aux faits ayant justifié la sanction ;
6° Sa motivation à une réhabilitation.
II. - A. - Les tests psychotechniques utilisés doivent répondre aux critères suivants :
1° Etre accessibles aux personnes ne maîtrisant pas ou mal la langue française ;
2° Etre accessibles aux personnes souffrant de troubles des apprentissages (dyslexie, dysphasie et dyspraxie) ;
3° Etre accessibles aux personnes sourdes et malentendantes ;
4° Etre facilement utilisables et n'exiger aucune connaissance particulière en informatique pour l'usager ;
5° Permettre de mesurer des données objectives ;
6° Etre standardisés et étalonnés auprès des populations concernées, valides, fidèles et consensuels ;
7° Permettre de prédire la performance de conduite.
B. - Ils doivent en outre permettre l'exploration de divers champs de l'activité psychomotrice en lien avec la conduite tels que :
1° Les capacités visuo-attentionnelles ;
2° La vitesse de traitement de l'information et la vitesse de réaction ;
3° La capacité de coordination des mouvements et les fonctions exécutives (inhibition, raisonnement, planification).
C. - Les tests peuvent être réalisés sur tout support dès lors que les préconisations mentionnées ci-dessus sont respectées.
III. - A. - A partir des éléments recueillis lors de l'entretien et des tests, le psychologue doit être en mesure de réaliser une analyse croisée des différentes attitudes observées :
1° Face à la situation d'examen (respect des consignes, adaptation face aux situations nouvelles, réactions en cas de difficultés et d'erreurs) ;
2° Lors de la confrontation aux faits.
B. - Ces éléments doivent être rapportés dans le compte rendu d'examen et aboutir à une conclusion :
1° Avis favorable ;
2° Avis favorable avec restriction ;
3° Avis défavorable.

ANNEXE IV

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 49 du 27 février 2019, texte n° 26, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038168936

ANNEXE V

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 49 du 27 février 2019, texte n° 26, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038168936

En vigueur depuis le jeudi 28 février 2019

Annexe→Annexes

En vigueur du mercredi 7 septembre 2016 au mercredi 27 février 2019

Annexe
Annexe