Arrêté du 18 janvier 2019

Article 3

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Article 3

Le délégué à la sécurité routière et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 février 2019

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité routière

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur la sécurité routière.

Le délégué à la sécurité routière et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 28 février 2019

Source : Légifrance