Arrêté du 18 janvier 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 août 2016

Sct. Annexes, Art. null

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Modification des annexes sur les tests psychotechniques pour la conduite

Résumé. L'arrêté modifie les annexes de l'arrêté du 26 août 2016 pour préciser les consignes d'entretien individuel et de tests psychotechniques requis pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 août 2016Sct. Annexes : Contrôle médical de l'aptitude à la conduite
→ Version 2
Arrêté du 26 août 2016Art.
- Arrêté du 26 août 2016
Sct. Annexes, Art. null

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