Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes sur les tests psychotechniques pour la conduite
Résumé. L'arrêté modifie les annexes de l'arrêté du 26 août 2016 pour préciser les consignes d'entretien individuel et de tests psychotechniques requis pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 août 2016Sct. Annexes : Contrôle médical de l'aptitude à la conduite
→ Version 2Arrêté du 26 août 2016Art.
→ Version 2Arrêté du 26 août 2016Art.
- Arrêté du 26 août 2016Sct. Annexes, Art. null