JORF n°0049 du 27 février 2019

Article 2

Article 2

1° Avant l'intitulé de l'annexe du même arrêté, sont insérés les mots : « ANNEXE III ».
2° Avant cette annexe, devenue l'annexe III, sont insérées les annexes I et II figurant en annexe au présent arrêté.
3° Après cette même annexe, devenue l'annexe III, sont ajoutées les annexes IV et V figurant en annexe au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

1° Avant l'intitulé de l'annexe du même arrêté, sont insérés les mots : « ANNEXE III ».

2° Avant cette annexe, devenue l'annexe III, sont insérées les annexes I et II figurant en annexe au présent arrêté.

3° Après cette même annexe, devenue l'annexe III, sont ajoutées les annexes IV et V figurant en annexe au présent arrêté.