Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des compétences pour la surveillance électronique
Résumé. L'arrêté modifie les compétences requises pour les activités de surveillance électronique en ajoutant des modules sur la gestion des risques et la certification.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 2007Art. 7 → Version 2Arrêté du 3 août 2007Art. 8
- Arrêté du 3 août 2007Art. 7, Art. 8