Arrêté du 18 janvier 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2009

Art. 1

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Extension des conditions d'obtention de bourses pour les élèves du CNED

Résumé. Les élèves du CNED peuvent maintenant obtenir des bourses même s'ils ne sont pas en formation initiale.

A modifié les dispositions suivantes :

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