Article 2
Au septième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 2009 susvisé, après les mots : « ― ou lorsque leur inscription », les mots : « au titre de la formation initiale » sont supprimés.
1 version
Au septième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 2009 susvisé, après les mots : « ― ou lorsque leur inscription », les mots : « au titre de la formation initiale » sont supprimés.
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Au septième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 2009 susvisé, après les mots : « ― ou lorsque leur inscription », les mots : « au titre de la formation initiale » sont supprimés.