JORF n°0043 du 20 février 2010

Article 2

Article 2

Au septième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 2009 susvisé, après les mots : « ― ou lorsque leur inscription », les mots : « au titre de la formation initiale » sont supprimés.


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Version 1

Au septième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 2009 susvisé, après les mots : « ― ou lorsque leur inscription », les mots : « au titre de la formation initiale » sont supprimés.