Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des conditions d'obtention de bourses pour les élèves du CNED
Résumé. Les élèves du CNED peuvent maintenant obtenir des bourses d'études sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2009Art. 1 : Bourses pour les élèves du CNED
→ Version 2
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- Arrêté du 27 juillet 2009Art. 1