JORF n°0043 du 20 février 2010

Article 1

Article 1

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 2009 susvisé, après les mots : « Les élèves inscrits », sont insérés les mots : « en formation initiale».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 2009 susvisé, après les mots : « Les élèves inscrits », sont insérés les mots : « en formation initiale».