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Sous-paragraphe 2

Différence substantielle

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Article A212-223

Reconnaissance de la différence substantielle en alpinisme pour les ressortissants de l'UE

Code du sport

Article A212-222

Article A212-222

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualifications professionnelles pour l'encadrement de l'alpinisme

Résumé Cet article explique comment vérifier si un guide de haute montagne a les compétences en sécurité nécessaires en France.

Pour l'encadrement de l'alpinisme par l'activité de guide de haute montagne, la différence substantielle au sens de l'article R. 212-90-1 et du 3° de l'article R. 212-93, susceptible d'exister entre la qualification professionnelle du déclarant et la qualification professionnelle requise sur le territoire national, est appréciée en référence à la formation du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne en tant qu'elle intègre :

-les connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité ;

-les compétences techniques de sécurité.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du titre officiel du diplôme

Résumé des changements L’article a simplement changé le nom officiel du diplôme cité, passant de « diplôme de guide de haute montagne du brevet d’État d’alpinisme » à « diplôme États‑de‑alpinisme‑guide de haute montagne », sans modifier les compétences exigées.

Pour l'encadrement de l'alpinisme par l'activité de guide de haute montagne, la différence substantielle au sens de l'article R. 212-90-1 et du 3° de l'article R. 212-93, susceptible d'exister entre la qualification professionnelle du déclarant et la qualification professionnelle requise sur le territoire national, est appréciée en référence à la formation du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne en tant qu'elle intègre :

-les connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité ;

-les compétences techniques de sécurité.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 29 janvier 2010

Pour l'encadrement de l'alpinisme par l'activité de guide de haute montagne, la différence substantielle au sens de l'article R. 212-90-1 et du 3° de l'article R. 212-93, susceptible d'exister entre la qualification professionnelle du déclarant et la qualification professionnelle requise sur le territoire national, est appréciée en référence à la formation du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme en tant qu'elle intègre :

― les connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité ;

― les compétences techniques de sécurité.