En vigueur depuis le 24 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté fixant la taxe d'apprentissage
Résumé. Un arrêté fixe à 3000 euros le montant de la taxe d'apprentissage par apprenti, à payer avant le 1er mars.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.