Arrêté du 18 janvier 2010

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2010

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Publication de l'arrêté fixant la taxe d'apprentissage

Résumé. Un arrêté fixe à 3000 euros le montant de la taxe d'apprentissage par apprenti, à payer avant le 1er mars.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 janvier 2010

Source : Légifrance