JORF n°22 du 26 janvier 2007

Article 5

Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de monteur(se) de structures d'aéronefs au répertoire national des certifications professionnelles.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 27 janvier 2007

Abrogé le mercredi 7 mars 2012

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de monteur(se) de structures d'aéronefs au répertoire national des certifications professionnelles.