Arrêté du 18 janvier 2007

Article 1

Créé le 27 janvier 2007 · En vigueur depuis le 4 mars 2012

Le titre professionnel de technicien (ne) en solutions d'impression et de gestion de documents est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 255r (code NSF).
Le titre professionnel de technicien (ne) en solutions d'impression et de gestion de documents est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2012

Modifié parArrêté du 13 février 2012art. 1

Le titre professionnel de technicien (ne) en solutions d'impression et de gestion de documents est créé. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 255r (code NSF). Le titre professionnel de technicien (ne) en solutions d'impression et de gestion de documents est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinqans à compter de l'entrée en vigueurdu présent arrêté.

En vigueur du samedi 27 janvier 2007 au samedi 3 mars 2012

Le titre professionnel de technicien (ne) en solutions d'impression et de gestion de documents est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 255r (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de 5 ans à compter de la publication du présent arrêté.