Arrêté du 15 juillet 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 janvier 2007

Art. 33-1

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Adaptation des règles administratives pour les territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté modifie les règles applicables en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna pour adapter les pouvoirs du préfet, les références au code de la route et aux directions locales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2007Art. 33-1 → Version 3
- Arrêté du 18 janvier 2007
Art. 33-1

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