Abrogé28 septembre 2012
Abrogé par Arrêté du 11 septembre 2012 - art. 4
Créé le 7 février 1999 · En vigueur du 6 mai 2006 au 27 septembre 2012
Le comité d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :
1. Cinq représentants titulaires, dont l'un est chargé du secrétariat du comité, et cinq représentants suppléants de l'administration ;
2. Sept représentants titulaires du personnel, qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire du comité, et sept représentants suppléants ;
3. Le médecin de prévention.