Arrêté du 18 janvier 1999

Article 2

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Article 2

Le comité d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :

1. Cinq représentants titulaires, dont l'un est chargé du secrétariat du comité, et cinq représentants suppléants de l'administration ;

2. Sept représentants titulaires du personnel, qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire du comité, et sept représentants suppléants ;

3. Le médecin de prévention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 septembre 2012

Créé le 7 février 1999 · Abrogé le 28 septembre 2012

Le comité d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :

1. Cinq représentants titulaires, dont l'un est chargé du secrétariat du comité, et cinq représentants suppléants de l'administration ;

2. Sept représentants titulaires du personnel, qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire du comité, et sept représentants suppléants ;

3. Le médecin de prévention.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 mai 2006 au jeudi 27 septembre 2012

En vigueur du dimanche 7 février 1999 au vendredi 5 mai 2006

Source : Légifrance