Abrogé depuis le 2012-09-28 par Arrêté du 11 septembre 2012 - art. 4
Le comité d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :
Cinq représentants titulaires, dont l'un est chargé du secrétariat du comité, et cinq représentants suppléants de l'administration ;
Sept représentants titulaires du personnel, qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire du comité, et sept représentants suppléants ;
Le médecin de prévention.
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En vigueur à partir du samedi 6 mai 2006
Abrogé le vendredi 28 septembre 2012
Le comité d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :
1. Cinq représentants titulaires, dont l'un est chargé du secrétariat du comité, et cinq représentants suppléants de l'administration ;
2. Sept représentants titulaires du personnel, qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire du comité, et sept représentants suppléants ; 3. Le médecin de prévention.
En vigueur à partir du dimanche 7 février 1999
Outre le médecin de prévention, le comité d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :
1. Trois représentants titulaires et trois représentants suppléants de l'administration ;
2. Cinq représentants titulaires et cinq représentants suppléants du personnel.