Abrogé28 septembre 2012
Abrogé par Arrêté du 11 septembre 2012 - art. 4
Créé le 7 février 1999
Le directeur du musée de l'air et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 janvier 1999
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 28 septembre 2012
Abrogé parArrêté du 11 septembre 2012art. 4
En vigueur du dimanche 7 février 1999 au jeudi 27 septembre 2012
Le directeur du musée de l'air et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.