Arrêté du 18 janvier 1999

Article 4

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Article 4

Le directeur du musée de l'air et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 septembre 2012

Créé le 7 février 1999 · Abrogé le 28 septembre 2012

Le directeur du musée de l'air et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 février 1999 au jeudi 27 septembre 2012

Source : Légifrance