Article 4
Abrogé depuis le 2012-09-28 par Arrêté du 11 septembre 2012 - art. 4
Le directeur du musée de l'air et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°31 du 6 février 1999
Article 4
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 7 février 1999
Abrogé le vendredi 28 septembre 2012
Le directeur du musée de l'air et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.