Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 septembre 2012

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 janvier 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du comité d'hygiène et de sécurité du musée

Résumé. L'article abroge un arrêté de 1999 concernant le comité d'hygiène et de sécurité du musée de l'air et de l'espace.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance