Abrogé par Arrêté du 11 septembre 2012 - art. 4
Créé le 7 février 1999 · Abrogé le 28 septembre 2012
Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace.
Arrêté du 18 janvier 1999
Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 11 septembre 2012 - art. 4
Créé le 7 février 1999 · Abrogé le 28 septembre 2012
Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace.
Abrogé depuis le vendredi 28 septembre 2012
Abrogé parArrêté du 11 septembre 2012art. 4
En vigueur du dimanche 7 février 1999 au jeudi 27 septembre 2012
Source : Légifrance