Arrêté du 18 janvier 1999

Article 1

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Article 1

Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace.

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Abrogé28 septembre 2012

Créé le 7 février 1999 · Abrogé le 28 septembre 2012

Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 février 1999 au jeudi 27 septembre 2012

Source : Légifrance