Article 1
Abrogé depuis le 2012-09-28 par Arrêté du 11 septembre 2012 - art. 4
Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace.
1 version
JORF n°31 du 6 février 1999
Article 1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 7 février 1999
Abrogé le vendredi 28 septembre 2012
Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace.