Article 3
Abrogé depuis le 2012-09-28 par Arrêté du 11 septembre 2012 - art. 4
Assistent également de droit aux réunions du comité d'hygiène et de sécurité avec voix consultative :
- l'agent chargé de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité ;
- l'inspecteur hygiène et sécurité.
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