Arrêté du 18 janvier 1999

Article 3

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Article 3

Assistent également de droit aux réunions du comité d'hygiène et de sécurité avec voix consultative :

- l'agent chargé de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité ;

- l'inspecteur hygiène et sécurité.

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Abrogé28 septembre 2012

Créé le 7 février 1999 · Abrogé le 28 septembre 2012

Assistent également de droit aux réunions du comité d'hygiène et de sécurité avec voix consultative :

- l'agent chargé de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité ;

- l'inspecteur hygiène et sécurité.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 février 1999 au jeudi 27 septembre 2012

Source : Légifrance