Abrogé par Arrêté du 11 septembre 2012 - art. 4
Créé le 7 février 1999
Assistent également de droit aux réunions du comité d'hygiène et de sécurité avec voix consultative :
- l'agent chargé de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité ;
- l'inspecteur hygiène et sécurité.
Abrogé depuis le vendredi 28 septembre 2012
Abrogé parArrêté du 11 septembre 2012art. 4
En vigueur du dimanche 7 février 1999 au jeudi 27 septembre 2012
Assistent également de droit aux réunions du comité d'hygiène et de sécurité avec voix consultative :
- l'agent chargé de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité ;
- l'inspecteur hygiène et sécurité.