Arrêté du 18 février 2022

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 mars 2022

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Responsabilité d'exécution du directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Le directeur général doit mettre en place cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 4 mars 2022

Source : Légifrance