En vigueur depuis le 4 mars 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 11 janvier 2021
L'arrêté du 11 janvier 2021 susvisé (Règles d'homologation et de sécurité des véhicules) est modifié conformément aux dispositions suivantes :