Arrêté du 18 février 2022

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 11 janvier 2021 susvisé (Règles d'homologation et de sécurité des véhicules) est modifié conformément aux dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le 4 mars 2022

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Modification de l'arrêté du 11 janvier 2021

Résumé. Un nouvel arrêté modifie un ancien arrêté selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 11 janvier 2021 susvisé (Règles d'homologation et de sécurité des véhicules) est modifié conformément aux dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le vendredi 4 mars 2022

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