Créé le 4 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 11 janvier 2021
Résumé. Un nouvel arrêté modifie un ancien arrêté selon les nouvelles règles.
L'arrêté du 11 janvier 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions suivantes :