Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'acronyme « DRIEE » par « DRIEAT »
Résumé Dans l'article 25, on change « DRIEE » par « DRIEAT ».
A l'article 25, les mots : « DRIEE » sont remplacés par les mots : « DRIEAT ».
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