Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom de la direction régionale d'Île-de-France
Résumé. La direction régionale et interdépartementale d'Île-de-France change de nom pour devenir la DRIEAT, mais garde les mêmes missions.
A modifié les dispositions suivantes :