Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes 2 et 2 bis
Résumé L'arrêté modifie des dates et ajoute des mots dans des annexes spécifiques.
Les annexes 2 et 2 bis sont ainsi modifiés :
a) Aux 4A et 27A, les mots : « 4 mai 2009 » sont remplacés par les mots : « 12 mai 2021 ».
b) Au renvoi (19), après les mots : « de l'appendice 1 » sont insérés les mots : « de la partie I ».
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