Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une exigence linguistique pour le certificat de conformité des véhicules
Résumé. Le certificat de conformité pour les véhicules avec réception UE par type doit maintenant être rédigé en français.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 janvier 2021Art. 23 : Certificat de conformité pour les véhicules
→ Version 2 : Ajout de l'obligation de rédaction en français
→ Version 2 : Ajout de l'obligation de rédaction en français
- Arrêté du 11 janvier 2021Art. 23