Abrogé par ARRÊTÉ du 18 février 2015 - art. 3
Créé le 16 mars 2014 · Abrogé le 12 mars 2015
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Fixation des aides pour l'insertion professionnelle
Le directeur du budget et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.