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Arrêté du 6 mars 2014

Article 4

Abrogé12 mars 2015

Créé le 16 mars 2014

Le directeur du budget et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 mars 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 18 février 2015art. 3

En vigueur du dimanche 16 mars 2014 au mercredi 11 mars 2015

Le directeur du budget et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.