Abrogé12 mars 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 18 février 2015 - art. 3
Créé le 16 mars 2014
Le directeur du budget et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.