L'aide par poste de travail occupé à temps plein prévue aux articles R. 5132-8 (Aide financière pour les entreprises d'insertion)Art. R.5132-8Aide financière pour les entreprises d'insertionLes entreprises d'insertion reçoivent une aide financière pour chaque poste à temps plein occupé par des salariés en insertion ou des détenus sous contrat., R. 5132-10-12 (Aide financière pour l'embauche en insertion)Art. R.5132-10-12Aide financière pour l'embauche en insertionLes entreprises de travail temporaire d'insertion peuvent recevoir une aide financière pour embaucher des personnes en difficulté, avec un montant variable selon les résultats et les actions d'insertion., R. 5132-23 (Aide financière pour l'embauche en insertion par l'activité économique)Art. R.5132-23Aide financière pour l'embauche en insertion par l'activité économiqueLes associations intermédiaires peuvent recevoir une aide financière pour embaucher des personnes en difficulté en CDD, avec un montant variable selon les résultats d'insertion. et R. 5132-37 (Aide financière pour l'embauche en insertion)Art. R.5132-37Aide financière pour l'embauche en insertionLes ateliers et chantiers d'insertion peuvent recevoir une aide financière pour embaucher des personnes en difficulté ou des détenus, selon le nombre de postes prévus. du code du travail comprend un montant socle et un montant modulé exprimé en pourcentage du montant socle. A compter de l'année 2014 : 1° Le montant socle de l'aide est fixé à 10 000 euros pour les entreprises d'insertion et à 4 250 euros pour les entreprises de travail temporaire d'insertion ; 2° Le montant socle de l'aide est fixé à 1 300 euros pour les associations intermédiaires et à 19 200 euros pour les ateliers et chantiers d'insertion à compter du 1er juillet 2014 ; 3° Le montant de la part modulée de cette aide peut varier de 0 % à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints au regard des critères mentionnés aux articles R. 5132-8 (Aide financière pour les entreprises d'insertion)Art. R.5132-8Aide financière pour les entreprises d'insertionLes entreprises d'insertion reçoivent une aide financière pour chaque poste à temps plein occupé par des salariés en insertion ou des détenus sous contrat., R. 5132-10-12 (Aide financière pour l'embauche en insertion)Art. R.5132-10-12Aide financière pour l'embauche en insertionLes entreprises de travail temporaire d'insertion peuvent recevoir une aide financière pour embaucher des personnes en difficulté, avec un montant variable selon les résultats et les actions d'insertion., R. 5132-23 (Aide financière pour l'embauche en insertion par l'activité économique)Art. R.5132-23Aide financière pour l'embauche en insertion par l'activité économiqueLes associations intermédiaires peuvent recevoir une aide financière pour embaucher des personnes en difficulté en CDD, avec un montant variable selon les résultats d'insertion. et R. 5132-37 (Aide financière pour l'embauche en insertion)Art. R.5132-37Aide financière pour l'embauche en insertionLes ateliers et chantiers d'insertion peuvent recevoir une aide financière pour embaucher des personnes en difficulté ou des détenus, selon le nombre de postes prévus. du code du travail. Le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail.
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Aides financières pour l'insertion professionnelle en 2014
Résumé. Un article du code du travail fixe les montants d'aide financière pour les entreprises et associations qui aident à l'insertion professionnelle.
L'aide par poste de travail occupé à temps plein prévue aux articles R. 5132-8 (Aide financière pour les entreprises d'insertion)Art. R.5132-8Aide financière pour les entreprises d'insertionLes entreprises d'insertion reçoivent une aide financière pour chaque poste à temps plein occupé par des salariés en insertion ou des détenus sous contrat., R. 5132-10-12 (Aide financière pour l'embauche en insertion)Art. R.5132-10-12Aide financière pour l'embauche en insertionLes entreprises de travail temporaire d'insertion peuvent recevoir une aide financière pour embaucher des personnes en difficulté, avec un montant variable selon les résultats et les actions d'insertion., R. 5132-23 (Aide financière pour l'embauche en insertion par l'activité économique)Art. R.5132-23Aide financière pour l'embauche en insertion par l'activité économiqueLes associations intermédiaires peuvent recevoir une aide financière pour embaucher des personnes en difficulté en CDD, avec un montant variable selon les résultats d'insertion. et R. 5132-37 (Aide financière pour l'embauche en insertion)Art. R.5132-37Aide financière pour l'embauche en insertionLes ateliers et chantiers d'insertion peuvent recevoir une aide financière pour embaucher des personnes en difficulté ou des détenus, selon le nombre de postes prévus. du code du travail comprend un montant socle et un montant modulé exprimé en pourcentage du montant socle. A compter de l'année 2014 : 1° Le montant socle de l'aide est fixé à 10 000 euros pour les entreprises d'insertion et à 4 250 euros pour les entreprises de travail temporaire d'insertion ; 2° Le montant socle de l'aide est fixé à 1 300 euros pour les associations intermédiaires et à 19 200 euros pour les ateliers et chantiers d'insertion à compter du 1er juillet 2014 ; 3° Le montant de la part modulée de cette aide peut varier de 0 % à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints au regard des critères mentionnés aux articles R. 5132-8 (Aide financière pour les entreprises d'insertion)Art. R.5132-8Aide financière pour les entreprises d'insertionLes entreprises d'insertion reçoivent une aide financière pour chaque poste à temps plein occupé par des salariés en insertion ou des détenus sous contrat., R. 5132-10-12 (Aide financière pour l'embauche en insertion)Art. R.5132-10-12Aide financière pour l'embauche en insertionLes entreprises de travail temporaire d'insertion peuvent recevoir une aide financière pour embaucher des personnes en difficulté, avec un montant variable selon les résultats et les actions d'insertion., R. 5132-23 (Aide financière pour l'embauche en insertion par l'activité économique)Art. R.5132-23Aide financière pour l'embauche en insertion par l'activité économiqueLes associations intermédiaires peuvent recevoir une aide financière pour embaucher des personnes en difficulté en CDD, avec un montant variable selon les résultats d'insertion. et R. 5132-37 (Aide financière pour l'embauche en insertion)Art. R.5132-37Aide financière pour l'embauche en insertionLes ateliers et chantiers d'insertion peuvent recevoir une aide financière pour embaucher des personnes en difficulté ou des détenus, selon le nombre de postes prévus. du code du travail. Le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail.