Abrogé par ARRÊTÉ du 18 février 2015 - art. 3
Créé le 16 mars 2014 · Abrogé le 12 mars 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Versement des aides aux postes d'insertion
Le montant socle versé mensuellement par l'Agence de services et de paiement correspond au douzième du montant total des aides aux postes d'insertion indiqué dans la convention. Ce montant versé mensuellement peut être régularisé sur les deux derniers mois de la convention en fonction notamment du niveau réel d'occupation des postes.
Pour l'année 2014, le montant de la part modulée est versé à la structure par l'Agence de service et de paiement en une seule fois en fin d'année, sur notification de la décision de l'administration après approbation du bilan annuel d'activité.