JORF n°0059 du 11 mars 2015

Article 9

Article 9

La dernière session d'examen de la mention complémentaire « aéronautique » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2003 modifié aura lieu en 2015. A l'issue de cette session, l'arrêté du 30 juillet 2003 modifié est abrogé.


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Version 1

La dernière session d'examen de la mention complémentaire « aéronautique » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2003 modifié aura lieu en 2015. A l'issue de cette session, l'arrêté du 30 juillet 2003 modifié est abrogé.