ARRÊTÉ du 18 février 2015

Article 9

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Article 9

La dernière session d'examen de la mention complémentaire « aéronautique » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2003 modifié aura lieu en 2015. A l'issue de cette session, l'arrêté du 30 juillet 2003 modifié est abrogé.

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En vigueur depuis le 12 mars 2015

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Dernière session d'examen pour la mention complémentaire « aéronautique » en 2015

Résumé. L'examen de la mention complémentaire « aéronautique » aura lieu pour la dernière fois en 2015 avant d'être remplacé par un nouveau système.

La dernière session d'examen de la mention complémentaire « aéronautique » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2003 modifié aura lieu en 2015. A l'issue de cette session, l'arrêté du 30 juillet 2003 modifié est abrogé.

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Source : Légifrance