En vigueur depuis le 12 mars 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Diplôme complémentaire en aéronautique
La mention complémentaire « aéronautique » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 (Obtention du certificat de spécialisation) à D. 337-153 (Décision du jury pour les résultats des évaluations) du code de l'éducation.