ARRÊTÉ du 18 février 2015

Article 6

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Article 6

La mention complémentaire « aéronautique » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 (Obtention du certificat de spécialisation) à D. 337-153 (Décision du jury pour les résultats des évaluations) du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le 12 mars 2015

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Diplôme complémentaire en aéronautique

Résumé. Un diplôme complémentaire en aéronautique est délivré après un examen réussi, selon les règles fixées par le code de l'éducation.

La mention complémentaire « aéronautique » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 (Obtention du certificat de spécialisation) à D. 337-153 (Décision du jury pour les résultats des évaluations) du code de l'éducation.

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