ARRÊTÉ du 18 février 2015

Article 1

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Article 1

Il est créé la mention complémentaire « aéronautique » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.

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En vigueur depuis le 12 mars 2015

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Création d'un diplôme en aéronautique

Résumé. Un nouveau diplôme en aéronautique est créé, au niveau IV de formation.

Il est créé la mention complémentaire « aéronautique » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.

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En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2015

Source : Légifrance