En vigueur depuis le 28 mars 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur des affaires financières
Résumé. Le directeur des affaires financières est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.