JORF n°0073 du 27 mars 2009

Article 2

Article 2

La rémunération des publications que les rectorats et les inspections académiques diffusent à titre onéreux est fixée à raison de :
0,085 € par page pour des livrets en noir et blanc ou bichromie ;
0,165 € par page pour des livrets en couleurs quadrichromie.


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Version 1

La rémunération des publications que les rectorats et les inspections académiques diffusent à titre onéreux est fixée à raison de :

0,085 € par page pour des livrets en noir et blanc ou bichromie ;

0,165 € par page pour des livrets en couleurs quadrichromie.