Arrêté du 18 février 2009

Article 2

Créé le 28 mars 2009

La rémunération des publications que les rectorats et les inspections académiques diffusent à titre onéreux est fixée à raison de :
0,085 € par page pour des livrets en noir et blanc ou bichromie ;
0,165 € par page pour des livrets en couleurs quadrichromie.

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En vigueur depuis le samedi 28 mars 2009