Arrêté du 18 février 2009

Article 2

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Article 2

La rémunération des publications que les rectorats et les inspections académiques diffusent à titre onéreux est fixée à raison de :
0,085 € par page pour des livrets en noir et blanc ou bichromie ;
0,165 € par page pour des livrets en couleurs quadrichromie.

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En vigueur depuis le 28 mars 2009

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Tarifs de vente des publications éducatives

Résumé. Les rectorats et inspections académiques fixent des prix pour la vente de leurs publications, avec des tarifs différents selon que les livrets sont en noir et blanc ou en couleur.

La rémunération des publications que les rectorats et les inspections académiques diffusent à titre onéreux est fixée à raison de :
0,085 € par page pour des livrets en noir et blanc ou bichromie ;
0,165 € par page pour des livrets en couleurs quadrichromie.

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En vigueur depuis le samedi 28 mars 2009

Source : Légifrance