Créé le 28 mars 2009
L'arrêté du 10 juillet 2003 relatif aux tarifs de publications du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est abrogé.
Arrêté du 18 février 2009
Article 3
Effets de cet article
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En vigueur depuis le samedi 28 mars 2009