Arrêté du 18 février 2009

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 10 juillet 2003 relatif aux tarifs de publications du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est abrogé.

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En vigueur depuis le 28 mars 2009

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Abrogation d'un arrêté sur les tarifs de publications éducatives

Résumé. Un ancien arrêté sur les tarifs des publications éducatives est annulé.

L'arrêté du 10 juillet 2003 relatif aux tarifs de publications du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 28 mars 2009

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