Arrêté du 18 février 2009

Article 1

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Article 1

Le prix de vente au numéro des publications nationales est fixé comme suit :
Cédérom « Regard sur le système éducatif français » : 24 €.
Revue Education & formations : 13 € le numéro.
Dossier de la collection « les dossiers » : 15 € le numéro.
« Géographie de l'École » : 20 €.
« L'état de l'École » : 16 €.
« L'état de l'enseignement supérieur et de la recherche » : 16 €.
« Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche » : 26 €.
« Atlas régional/effectifs d'étudiants » : 15 €.
« Espace pour l'éducation artistique et culturelle » : 15 €.

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En vigueur depuis le 28 mars 2009

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Fixation des prix de vente de publications éducatives

Résumé. Un arrêté fixe les prix de vente de diverses publications éducatives, comme des revues et des dossiers.

Le prix de vente au numéro des publications nationales est fixé comme suit :
Cédérom « Regard sur le système éducatif français » : 24 €.
Revue Education & formations : 13 € le numéro.
Dossier de la collection « les dossiers » : 15 € le numéro.
« Géographie de l'École » : 20 €.
« L'état de l'École » : 16 €.
« L'état de l'enseignement supérieur et de la recherche » : 16 €.
« Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche » : 26 €.
« Atlas régional/effectifs d'étudiants » : 15 €.
« Espace pour l'éducation artistique et culturelle » : 15 €.

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En vigueur depuis le samedi 28 mars 2009

Source : Légifrance