Abrogé par Arrêté du 18 février 2009 - art. 2
Créé le 5 novembre 1993 · Abrogé le 11 mars 2009
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Nouveau règlement intérieur du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Le règlement intérieur du conseil supérieur, arrêté par le Conseil supérieur des Français de l'étranger en sa 46e assemblée plénière, est le suivant :