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Arrêté du 22 octobre 1993

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Le règlement intérieur du conseil supérieur, arrêté par le Conseil supérieur des Français de l'étranger en sa 46e assemblée plénière, est le suivant :

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Abrogé11 mars 2009

Créé le 5 novembre 1993 · Abrogé le 11 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau règlement intérieur du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Résumé. Le Conseil supérieur des Français de l'étranger a adopté un nouveau règlement intérieur lors de sa 46e assemblée plénière.

Le règlement intérieur du conseil supérieur, arrêté par le Conseil supérieur des Français de l'étranger en sa 46e assemblée plénière, est le suivant :

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 novembre 1993 au mardi 10 mars 2009

Source : Légifrance