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Arrêté du 22 octobre 1993

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 29 décembre 1983 portant règlement intérieur du Conseil supérieur des Français de l'étranger est abrogé.

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Abrogé11 mars 2009

Créé le 5 novembre 1993 · Abrogé le 11 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un règlement intérieur

Résumé. Un règlement intérieur du Conseil supérieur des Français de l'étranger a été annulé.

L'arrêté du 29 décembre 1983 portant règlement intérieur du Conseil supérieur des Français de l'étranger est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1983-12-29

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 novembre 1993 au mardi 10 mars 2009

Source : Légifrance