Abrogé11 mars 2009
Abrogé par Arrêté du 18 février 2009 - art. 2
Créé le 5 novembre 1993
L'arrêté du 29 décembre 1983 portant règlement intérieur du Conseil supérieur des Français de l'étranger est abrogé.
Arrêté du 22 octobre 1993
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1983-12-29
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 11 mars 2009
Abrogé parArrêté du 18 février 2009art. 2
En vigueur du vendredi 5 novembre 1993 au mardi 10 mars 2009
L'arrêté du 29 décembre 1983 portant règlement intérieur du Conseil supérieur des Français de l'étranger est abrogé.