Abrogé par Arrêté du 18 février 2009 - art. 2
Créé le 5 novembre 1993 · Abrogé le 11 mars 2009
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Abrogation d'un règlement intérieur
L'arrêté du 29 décembre 1983 portant règlement intérieur du Conseil supérieur des Français de l'étranger est abrogé.