Arrêté du 18 février 2009

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 octobre 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression de l'arrêté du 22 octobre 1993

Résumé. L'arrêté du 22 octobre 1993 est supprimé, ce qui inclut ses articles sur l'abrogation d'un règlement intérieur et la publication au Journal officiel.

A abrogé les dispositions suivantes :

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