Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'arrêté du 22 octobre 1993
Résumé. L'arrêté du 22 octobre 1993 est supprimé, ce qui inclut ses articles sur l'abrogation d'un règlement intérieur et la publication au Journal officiel.
A abrogé les dispositions suivantes :