Abrogé par ARRÊTÉ du 6 août 2014 - art. 1 (V)
Créé le 11 mars 2009 · Abrogé le 31 octobre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 février 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 6 août 2014 - art. 1 (V)
Créé le 11 mars 2009 · Abrogé le 31 octobre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 31 octobre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 6 août 2014art. 1 (V)
En vigueur du mercredi 11 mars 2009 au jeudi 30 octobre 2014
Source : Légifrance