Arrêté du 18 février 2009

Article 1

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Article 1

Le règlement de l'Assemblée des Français de l'étranger annexé au présent arrêté est approuvé.

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Abrogé31 octobre 2014

Créé le 11 mars 2009 · Abrogé le 31 octobre 2014

Le règlement de l'Assemblée des Français de l'étranger annexé au présent arrêté est approuvé.

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En vigueur du mercredi 11 mars 2009 au jeudi 30 octobre 2014

Source : Légifrance