Abrogé11 mars 2009
Abrogé par Arrêté du 18 février 2009 - art. 2
Créé le 5 novembre 1993 · Abrogé le 11 mars 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un nouvel arrêté
Résumé. Un nouvel arrêté va être publié dans le Journal officiel de la France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.